CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

PRODUITS

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

LIVRAISON – TRANSPORT

Les produits de www.isolation-polyurethane-discount.fr sont à retirer à Monchy-le-Preux (France, 62118).

UTILISATION DES PRODUITS

Une fois livrés au client, les produits sont utilisés expédiés et transportés aux risques et périls du client.
Sofrigam ne pourra être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de l’usage qui sera ainsi fait du produit et notamment de son contenu.
En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré être l'importateur des produits concernés et de leur contenu.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées.

GARANTIE

Les produits sont garantis 12 mois à compter de leur mise à disposition contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La garantie est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux.
La garantie nest acquise :
  • qu'après information du vendeur des désordres dans les 72 heures de leur apparition et présentation de la facture d'achat du produit,
  • qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, sur les produits depuis leur mise à disposition.
Sont exclues de la garantie les désordres qui résulteraient de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, de mise en œuvre défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont indiqués en Euros, HT par défaut.
Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s'effectue comptant à la commande ou à réception de facture et sans escompte.
Toute réclamation concernant une facture doit nous être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent sa réception.
Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité, même en cours d'exécution d'une commande.
Lorsque nous avons un doute sérieux quant à la solvabilité de notre client ou lorsque celui-ci s'abstient de nous fournir les garanties demandées, nous avons le droit d'exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison.
Toute somme non payée à léchéance entraînera :
- Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal, (loi 92-1442 du 31 décembre 1992). Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu'au paiement effectif encaissé.
- L'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
- La suspension ou l'annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 15 euros.

RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront expédiés et leur contenu livrés. Il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d'un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question.
En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation non conforme des produits commercialisés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie des entrepôts du vendeur et leur remise à la Poste pour expédition au client.
Ne constitue pas au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

CONTENTIEUX

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre qui se devra d'appliquer la loi française.